Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le formulaire de réservation est l’exploitant du service VTC, qui détermine les finalités et les moyens du traitement :

L’agence Ozymandias Agency (exploitation technique du site) et les services techniques mentionnés à la section 5 agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est requis, le traitement n’étant pas réalisé à grande échelle.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Via le formulaire de réservation, il s’agit de :

• votre nom (facultatif) ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse e-mail (facultative) ;
• les adresses de départ et de destination de votre trajet ;
• la date et l’heure souhaitées, le nombre de passagers et le type de véhicule ;
• toute information que vous choisissez d’ajouter à votre demande.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans ces informations, nous ne pouvons pas établir votre devis ni organiser votre course. Nous ne collectons aucune donnée sensible et le site ne crée aucun compte utilisateur. Aucune donnée bancaire n’est saisie ni stockée sur le site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• traiter votre demande de réservation ou de devis et organiser la course ;
• calculer l’itinéraire et l’estimation de distance/durée (via Google Maps, à votre demande) ;
• vous recontacter par téléphone, e-mail ou WhatsApp ;
• gérer la relation client et exécuter la prestation de transport ;
• respecter nos obligations comptables et fiscales.

4. Bases légales

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement de votre demande de réservation, que vous initiez vous-même. Il s’agit de la base principale — votre consentement n’est pas requis pour répondre à votre demande.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : suivi commercial de votre demande et amélioration de notre service.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des pièces comptables et fiscales.
• Consentement (article 6.1.a) : uniquement si vous vous inscriviez à une communication commerciale ultérieure — ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Salim Yadir et aux personnes habilitées à traiter votre réservation. Pour fonctionner, le site s’appuie sur des prestataires techniques, encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Ozymandias Agency — conception et exploitation technique du site ;
• Netlify, Inc. — hébergement et acheminement du formulaire de réservation (Netlify Forms) ;
• Google — API Google Maps (autocomplétion d’adresse et calcul de distance), chargée uniquement lorsque vous saisissez une adresse dans le formulaire ;
• Hostinger International Ltd. — hébergement du site ;
• Meta / WhatsApp — si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Le chargement de Google Maps à la demande relève de la protection des données dès la conception (« privacy by design », article 25 du RGPD).

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants (Netlify et Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation EU–U.S. Data Privacy Framework pour les entités certifiées et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). L’hébergeur Hostinger International Ltd. est une société de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant.

7. Durées de conservation

• Demandes de devis sans suite : jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier échange ;
• Données des clients : durée de la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans à des fins de suivi ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.

8. Sécurité

Le site est servi via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS). L’accès aux demandes reçues est restreint aux personnes habilitées, et nos sous-traitants sont engagés à la confidentialité et à la sécurité des données (article 32 du RGPD).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection) et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@toulousevtcpro.fr ou par courrier à l’adresse du responsable de traitement indiquée à la section 1. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

11. Absence de décision automatisée

Le calcul automatique de distance et de durée (Google Distance Matrix) ne produit aucun effet juridique ni décision vous concernant : votre devis et votre réservation font toujours l’objet d’une validation humaine. Aucune décision entièrement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise.

12. Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique cookies.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.