Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et au prestataire du service présenté sur ce site.
1. Éditeur du site
Le présent site Toulouse VTC Pro (Chauffeur privé haut de gamme à Toulouse, Toulouse) est édité par :
Éditeur du site
Ozymandias Agency — Christian Eloundou
Entreprise individuelle (EI)
3 place Karine Ruby, 27000 Évreux, France
SIREN : 851 675 025 — RCS Évreux
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
E-mail : contact@ozymandias.agency
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Christian Eloundou, représentant de l’éditeur.
3. Prestataire du service de transport (VTC)
Les prestations de chauffeur privé et de transport de personnes présentées sur ce site sont assurées par l’exploitant VTC suivant, qui contracte directement avec les clients :
Prestataire du service VTC
Toulouse VTC Pro — Salim Yadir
Entrepreneur individuel (EI)
Exploitant VTC — voiture de transport avec chauffeur
SIREN : 943 307 256
SIRET (siège) : 943 307 256 00017
Code APE : 49.32Z — Transports de voyageurs
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
Siège : 1 rue des Lavandes, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc, France
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Téléphone : 06 16 94 63 62 — E-mail : contact@toulousevtcpro.fr
4. Activité réglementée de VTC
L’activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est une activité réglementée, régie par le Code des transports (articles L.3120-1 et suivants). À ce titre, Toulouse VTC Pro :
- exerce en qualité d’exploitant VTC inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
- met à disposition des conducteurs titulaires de la carte professionnelle de conducteur VTC en cours de validité, délivrée par la préfecture ;
- est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes ;
- utilise des véhicules conformes à la réglementation, munis de la signalétique VTC obligatoire.
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Société de l’Union européenne (opérations en Lituanie).
Site web : www.hostinger.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, visuels, logo, éléments graphiques et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur ou des ayants droit, est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Données personnelles & cookies
Les données transmises via le formulaire de réservation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits, consultez notre politique de confidentialité et notre politique cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au prestataire, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à Toulouse VTC Pro.
9. Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.